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Regeste

Droits des parents en cas de divorce. Art. 156 CC.
1. Portée du principe selon lequel de petits enfants doivent en règle générale être attribués à la mère (consid. 1).
2. Le juge du divorce doit statuer d'office, et, partant, même en l'absence de conclusions des parties, sur le droit de visite et l'obligation d'entretien de l'époux auquel l'enfant n'est pas confié (consid. 2).
3. Quand le principe même du divorce est acquis et que seule la question des droits des parents est encore litigieuse devant le Tribunal fédéral, celui-ci peut décider lui-même de l'attribution des enfants et laisser le tribunal cantonal régler le droit de visite et l'obligation d'entretien en tant qu'il est nécessaire de compléter à ce sujet les constatations de l'arrêt attaqué. Art. 64 OJ (consid. 2 in fine).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 156 CC, Art. 64 OJ