Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
 

Regeste

Responsabilité civile des entreprises de chemin de fer. Art. 1er et 5 LRC.
1. Importance respective de la faute de la victime, de la faute de l'entreprise et du danger résultant de l'exploitation.
Répartition du fardeau de la preuve.
Rapport de causalité; question de fait et question de droit (consid. 1 et 2).
2. Faute de la victime qui quitte sa place trop tôt pour se rendre sur la plate-forme ouverte et se met à descendre le marchepied avant l'arrêt du train (consid. 4).
3. Appréciation de la faute de la victime et des circonstances défavorables à l'entreprise lorsque la cause immédiate de l'accident est inconnue.
Possibilités d'accident résultant d'erreurs ou de fautes de l'entreprise (consid. 5).
4. Calcul du dommage certain au moment du jugement; rôle de l'âge de la victime (consid. 6).
5. Respect de la règle "non ultra petita partium" (consid. 7).

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Navigation

Neue Suche