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Regeste

1. Art. 839 CO. Celui qui poursuit des buts contraires, en tout ou en partie, aux intérêts que la société favorise ou garantit, n'a en tout cas aucun droit à être admis comme associé (consid. 1).
2. Art. 28 CC, boycott.
a) Celui qui s'incline devant la volonté de l'auteur du boycott jusqu'à la décision du juge peut également élever des prétentions du chef du boycott (consid. 2).
b) L'action en cessation découlant du boycott direct a pour conséquence que le juge peut obliger l'auteur du boycott à conclure, avec le boycotté aussi, des contrats ayant un contenu déterminé (consid.3).
c) Le boycott viole le droit de la personnalité tendant au libre exercice d'une activité économique; il est donc en principe illicite. Seul n'agit pas d'une manière contraire au droit celui qui, par le moyen du boycott, défend des intérêts légitimes manifestement prépondérants et qu'il ne peut sauvegarder d'aucune autre manière (consid. 4).
d) La preuve des motifs justifiant le boycott incombe à l'auteur de celui-ci (art. 8 CC) (consid. 4 litt. e).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 839 CO, Art. 28 CC, art. 8 CC

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