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Regeste

1. Quelles sont les décisions susceptibles de recours au TF selon l'art. 19 LP? (consid. 1).
2. Compétence de l'administration de la faillite pour recourir (consid. 2).
3. Sous réserve des prescriptions concernant l'épuration du passif (état de collocation; art. 250 LP et 66 OOF), c'est, en règle générale, l'ensemble des créanciers qui devra se prononcer sur l'ouverture d'un procès ou sur la conclusion d'une transaction. L'administration de la faillite peut-elle le faire exceptionnellement, même lorsqu'il n'y a pas urgence? En tout cas pas, si l'arrangement prévoit que la masse renoncera à une part des prétentions en litige, sans examiner les moyens de preuve de la partie adverse. - Art. 207, 237 al. 3 ch. 3, 240, 243, 253 al. 2, 260 LP. (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 19 LP, art. 250 LP

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