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Regeste

Obligation du débiteur d'assister à la saisie ou de s'y faire représenter (art. 91 al. 1 LP). S'il s'abstient, sans excuse suffisante, de remplir cette obligation et que son audition paraisse nécessaire, l'office des poursuites peut le faire amener par la police. Application analogique de l'art. 229 al. 1 LP.
L'avis de saisie doit informer le débiteur de cette faculté de l'office.
On ne peut prendre d'autres mesures de contrainte directe contre le débiteur. S'il refuse de fournir les renseignements demandés, il encourt les peines prévues par l'art. 323 ch. 2 CP.
Lorsque la police est chargée par l'office des poursuites d'amener le débiteur, elle n'a pas à vérifier la légalité de cette mesure. Quant à la manière dont elle s'acquitte de ce mandat, en revanche, elle agit de façon indépendante et sous sa propre responsabilité, selon les principes qui règlent l'activité de la police comme telle.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 91 al. 1 LP, art. 229 al. 1 LP, art. 323 ch. 2 CP

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