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Regeste

Contrat de travail; résiliation immédiate pour de justes motifs (art. 352 CO).
1. En cours de procčs, on peut invoquer comme justes motifs de résilier immédiatement le contrat de travail des circonstances qui existaient au moment de la déclaration de résiliation mais n'étaient pas encore connues de l'auteur de celle-ci (consid. 4).
2. Constitue un juste motif de congé abrupt l'acceptation, par un directeur commercial (gérant d'une coopérative de consommation), de cadeaux en argent de la part d'un fournisseur (consid. 5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 352 CO