Regeste
Droit des marques.
1. A quelles conditions une désignation géographique (ici: Sihl) n'estelle pas du domaine public (art. 14 al. 1 ch. 2,
2. Possibilité de distinguer les marques des parties (COSIL d'une part, Sihl et SYNTOSIL d'autre part). Art. 6 al. 1 LMF (consid. 3 et 4).
Concurrence déloyale.
1. L'usage comme marque d'un signe qui peut constituer une marque selon la loi ne viole pas l'art. 1 LCD (consid. 5).
2. Lorsqu'il n'est pas utilisé comme marque, le signe COSIL appliqué sur les produits de la défenderesse crée-t-il un risque de confusion avec ceux de la demanderesse, désignés par les signes Sihl ou SYNTOSIL? Art. 1 al. 2 litt. d LCD (consid. 6).
Protection de la raison de commerce, du nom et de la personnalité.
En utilisant le terme COSIL pour désigner ses produits, la défenderesse use-t-elle indûment de la raison de commerce de la demanderesse (art. 956 al. 2 CO), usurpe-t-elle son nom (art. 29 al. 2 CC), ou l'atteint-elle dans ses intérêts personnels (art. 28 CC)? (consid. 7).