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Regeste

Continuation de la poursuite (art. 88 LP) sur la base d'un jugement obtenu après l'opposition du débiteur par la voie de la procédure ordinaire (art. 79 LP) ou d'une transaction passée en justice dans une pareille procédure.
En principe, l'office ne doit donner suite à la réquisition de continuer la poursuite que si le montant de la créance est indiqué dans le jugement ou la transaction en valeur légale suisse, comme dans la réquisition de poursuite (art. 67 al. 1 ch. 3 LP) et dans la réquisition de continuer la poursuite.
Une transaction en vertu de laquelle le poursuivi s'engage à virer une somme en chèques WIR (ordres de virement par lequel les membres de la WIR-Wirtschaftsring-Genossenschaft à Bâle, disposent de leur avoir auprès de cette société) ne permet pas de continuer la poursuite.

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 88 LP, art. 79 LP, art. 67 al. 1 ch. 3 LP

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