Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
 

Regeste

Art. 41 ch. 1 al. 1 et 2 CP. Sursis à l'exécution de la peine en matière d'ivresse au volant.
Celui qui est condamné pour ivresse au volant est censé faire preuve de manque de maîtrise et d'absence d'égard pour autrui. Cette présomption peut être renversée si les circonstances de l'espèce, prises non pas seules, pour elles-mêmes, mais en corrélation avec les antécédents du condamné, permettent de conclure que celui-ci sera amendé durablement par l'octroi du sursis. L'acte délictueux doit par conséquent être apprécié en tenant compte de la situation personnelle de son auteur (confirmation de la jurisprudence inaugurée par l'arrêt reproduit au RO 95 IV 49 sq. et 55 sq.).

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 41 ch. 1 al. 1 et 2 CP

Navigation

Neue Suche