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Regeste

La plainte, au sens de l'art. 17 LP, n'est recevable que si le plaignant peut ainsi atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée, dans la mesure où le moyen soulevé serait déclaré bien fondé. Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur des plaintes formulées dans le seul but de faire constater qu'un organe de poursuite a commis une omission ou ne s'est pas conformé aux devoirs de sa charge (art. 21 LP; confirmation de la jurisprudence; considérant 2). Pouvoir des autorités cantonales de surveillance et du Tribunal fédéral en tant qu'autorité supérieure de surveillance, de prendre position en dehors de tout recours sur une question de principe du droit de l'exécution forcée (consid. 3).
Opposition (art. 74 al. 1 LP). Conditions auxquelles une opposition formulée par téléphone est valable (consid. 4).

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 17 LP, art. 21 LP, art. 74 al. 1 LP

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