6588 ähnliche Seiten gefunden für atf://103-IA-169
-
17.06.2004 2A.294/2003
IIe Cour de droit publicPolitique de sécurité et de promotion de la paix
-
11.12.2000 2A.407/2000
IIe Cour de droit publicPolitique de sécurité et de promotion de la paix
-
10.03.2017 2C 174/2017
IIe Cour de droit publicPolitique de sécurité et de promotion de la paixMise sous séquestre d'armes
-
18.05.2015 2C 1163/2014
IIe Cour de droit publicPolitique de sécurité et de promotion de la paixMise sous séquestres d'armes - révocation d'un permis de port d'armes et d'un permis d'acquisition d'armes
-
05.10.2007 6B 227/2007
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence
-
22.05.2018 6B 1371/2017
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence
-
11.10.2010 2C 469/2010
IIe Cour de droit publicPolitique de sécurité et de promotion de la paixLoi sur les armes
-
29.10.2001 2P.302/2000
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
05.11.2020 6B 592/2020
Cour de droit pénalInfractionsComplicité de brigandage qualifié; complicité d'infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
-
17.03.2010 2C 569/2009
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiquePrise en charge des frais de défense d'un garde-chasse auxiliaire; loi cantonale sur la chasse