214 ähnliche Seiten gefunden für atf://121-II-190
-
24.11.2003 1A.19/2003
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
14.03.2003 1A.113/2002
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
08.06.2010 1C 403/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation d'aménager un site de transformation et de valorisation du bois
-
10.02.2000 1A.97/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.02.2000 1A.96/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.02.2000 1A.102/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.02.2000 1A.101/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.02.2000 1A.100/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.02.2000 1A.99/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.02.2000 1A.98/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions