626 ähnliche Seiten gefunden für atf://122-V-1
-
11.10.2018 1C 96/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une halle à poulets
-
26.02.2020 2C 425/2019
IIe Cour de droit publicÉconomieAutorisation de planter une vigne
-
05.04.2011 2C 649/2010
IIe Cour de droit publicÉconomieRèglement modifiant le règlement sur la vigne et les vins de Genève (RVV) M 2 50.05
-
26.02.2013 1C 547/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet VS 7002- réfection des réseaux d'irrigation du vignoble
-
05.09.2011 1C 107/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement d'une vigne en terrasses avec utilisation de géotextile; ordre de remise en état des lieux
-
11.02.2005 1A.205/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionstransformation et agrandissement d'une maison; création de locaux viticoles8
-
19.06.2012 1C 175/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet VS 7002 - réfection des réseaux d'irrigation du vignoble
-
10.07.2003 1A.152/2002
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
24.06.2015 1C 525/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
02.02.2009 2C 506/2008
publiziert
IIe Cour de droit publicÉconomieRèglement du 2 juin 2008 modifiant le règlement du 28 juin 2000 sur les vins genevois (RVins)