3381 ähnliche Seiten gefunden für atf://90-IV-130
-
29.07.2010 6B 1084/2009
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles par négligence; arbitraire
-
28.12.2020 2C 977/2019
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection des animaux; chienne de protection de troupeaux à ne jamais laisser sans surveillance sur le domaine public
-
17.04.2014 1C 688/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquetravaux de girobroyage dans un site IFP, remise en état
-
05.01.2012 6B 565/2011
Cour de droit pénalInfractionsContravention à la LF sur les épizooties, insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), état de nécessité (art. 17 et 18 CP)
-
28.06.2017 1C 54/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
-
25.05.2009 2C 787/2008
publiziert
IIe Cour de droit publicDroits réelsEntreprise agricole
-
31.07.2014 1C 877/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTransformation hors zone à bâtir d'un chalet d'alpage en restaurant
-
06.04.2023 8C 419/2022
IVe Cour de droit publicAssurance-accidentsAssurance-accidents (couverture d'assurance)
-
29.06.2021 2C 518/2021
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction de mettre en estivage et élimination d'un abri et d'une fontaine
-
18.10.2023 6B 677/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité