5987 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-02-2005-1A-161-2004
-
01.02.2005 1A.161/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autorisation de construire, remise en état
-
28.03.2023 1C 557/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
-
23.07.2015 1C 587/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
25.11.2019 1C 162/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTravaux exécutés sans autorisation, remise en état
-
12.08.2008 1C 117/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionstravaux exécutés sans autorisation: ordre de remise en état
-
04.08.2005 1A.20/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de dérogation à l'affectation de la zone agricole
-
20.06.2002 1A.190/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
05.07.2005 1A.298/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autoriser la construction d'une écurie pour deux chevaux en zone agricole; ordre de démolition
-
12.03.2007 1A.196/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction en zone agricole, ordre de démolition
-
18.05.2011 1C 559/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire en zone agricole