11511 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-02-2011-2C_643-2010
-
01.02.2011 2C 643/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
30.12.2011 2C 831/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de récusation
-
17.03.2022 1C 375/2021
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...récusation
-
16.06.2014 2C 41/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations d'établissement et de séjour; refus de prolongation
-
02.04.2014 2C 301/2014
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleAttribution des enfants à une école; irrecevabilité pour non-paiement d'une avance de frais
-
11.02.2013 2C 976/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille
-
23.06.2023 1B 58/2023
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale ; récusation
-
12.06.2014 6B 800/2013
Cour de droit pénalInfractionsVols en bande et par métier, etc.; extension du champ d'application de décisions sur recours (art. 392 CPP), droit d'être entendu
-
27.08.2014 2C 356/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
20.02.2017 2C 983/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication