15329 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-05-2014-6B_1200-2013
-
01.05.2014 6B 1200/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (complicité de faux dans les titres; gestion d'affaires sans mandat)
-
09.11.2018 6B 849/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (faux dans les titres, discrimination raciale) ; droit d'être entendu, déni de justice, principe in dubio pro duriore
-
25.01.2019 6B 819/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleDécision implicite de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
-
10.10.2013 6B 596/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (abus de confiance et gestion déloyale), arbitraire, violation du principe in dubio pro duriore, droit d'être entendu
-
22.01.2019 6B 1274/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleQualité pour recourir; qualité de partie plaignante
-
09.09.2019 6B 127/2019
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (calomnie, etc.)
-
24.03.2021 6B 844/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de refus d'entre en matière (escroquerie au procès)
-
19.01.2021 6B 854/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse)
-
16.03.2015 6B 845/2014
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale aggravée
-
24.01.2022 6B 1381/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (escroquerie; gestion déloyale; faux dans les titres)