3166 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-05-2023-1C_130-2022
-
01.05.2023 1C 130/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; qualité pour recourir
-
28.06.2017 1C 54/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
-
21.03.2024 1C 114/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée
-
26.02.2020 1C 693/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire, correction de la Baye de Clarens
-
24.06.2011 1C 81/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du plan partiel d'affectation Au Praz Dagoud Ouest , Commune de St-Légier-La Chiésaz
-
07.04.2020 1C 242/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.05.2022 1C 259/2022
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAssainissement du bruit routier; allègements
-
15.06.2006 1P.70/2006
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièredélimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
-
17.01.2001 1A.278/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
05.05.2020 1C 267/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsinstauration d'une zone réservée cantonale