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01.05.2023 6B 737/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; fixation de la peine; arbitraire; violation de la maxime accusatoire -
05.06.2023 6B 866/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo -
24.06.2020 6B 33/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résister; présomption d'innocence; arbitraire
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11.08.2021 6B 1414/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; arbitraire, principe in dubio pro reo
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25.02.2021 6B 935/2020
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20.02.2007 6P.200/2006
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18.02.2010 6B 920/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance
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20.05.2010 6B 24/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; droit d'ętre entendu, violation du principe ne bis in idem
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11.06.2018 6B 69/2018
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'ętre entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; abus de la détresse; fixation de la peine
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05.05.2021 6B 995/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite