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01.06.2022 1C 622/2021
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publiziert
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30.06.2015 1C 61/2014
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24.05.2016 1C 486/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrestriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone à bâtir