15452 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-07-2020-2C_554-2020
-
01.07.2020 2C 554/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2018
-
04.06.2021 2C 411/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour : réexamen
-
25.10.2021 2C 806/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
25.05.2020 2C 191/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2017
-
15.01.2015 2C 999/2014
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal 1997 et 1998
-
21.06.2023 5A 768/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)
-
06.02.2018 2C 735/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalLoi genevoise 11685 du 17 décembre 2015 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques; contrôle abstrait de normes
-
04.02.2021 2C 902/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour
-
16.06.2020 2C 503/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour en vue de mariage
-
14.07.2020 2C 590/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour