16658 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-10-2012-2C_456-2012
-
01.10.2012 2C 456/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
15.08.2014 2C 37/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
02.12.2013 2C 566/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
11.09.2017 2C 234/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'ètablissement et renvoi de Suisse,
-
09.08.2011 5A 225/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la familleconcours à la célébration du mariage (art. 97a CC)
-
13.10.2017 2C 193/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
-
30.03.2015 2C 996/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
-
04.12.2008 2C 587/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
09.11.2010 2C 487/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
21.08.2015 2C 671/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour