31500 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-03-2015-6B_85-2015
-
02.03.2015 6B 85/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance pénale (contravention à la loi vaudoise sur l'action sociale), inobservation du délai de recours, restitution du délai de recours, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
-
20.04.2016 6B 935/2015
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Opposition à l'ordonnance pénale (infraction à la LCR); arbitraire, droit d'être entendu
-
09.12.2014 6B 229/2014
Cour de droit pénalInfractionsOpposition tardive à ordonnance pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
-
12.12.2017 6B 233/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleNotification irrégulière de l'ordonnance pénale (faux dans les titres, séjour illégal, activité lucrative sans autorisation etc.), arbitraire
-
09.01.2023 6B 1428/2021
Cour de droit pénalInfractionsTardiveté du dépôt du recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF)
-
20.09.2017 6B 1317/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleRecevabilité du recours cantonal
-
01.07.2011 6B 70/2011
Cour de droit pénalProcédure pénaleApplication du droit cantonal, arbitraire
-
23.03.2017 6B 304/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, abus d'autorité), délai de recours, observation du délai, remise du recours à la direction de l'établissement carcéral, droit d'être entendu
-
19.11.2018 6B 923/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale
-
13.08.2018 6B 449/2018
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresIrrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, délai de recours, restitiution du délai