9414 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-03-2023-6B_631-2022
-
02.03.2023 6B 631/2022
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, complicité d'abus confiance qualifié; arbitraire, présomption d'innocence (6B_631/2022); Gestion déloyale aggravée; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine (6B_639/2022)
-
22.12.2017 6B 659/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
-
01.12.2020 6B 289/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
-
16.01.2019 6B 1269/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
-
22.12.2017 6B 668/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
22.12.2017 6B 688/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
22.12.2017 6B 663/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
03.04.2018 6B 857/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleQualité de partie plaignante; extension de l'accusation
-
04.04.2019 6B 135/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (abus de confiance, détérioration de données, escroquerie, gestion déloyale, violation de la LCD)
-
22.12.2017 6B 653/2014
Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent, gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres