25128 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-06-2022-6B_426-2022
-
02.06.2022 6B 426/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale ; motivation insuffisante (ordonnnance de non-entrée en matière [menaces])
-
30.01.2024 6B 1202/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
-
09.03.2023 6B 72/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (opposition tardive à une ordonnance pénale)
-
01.12.2023 6B 1206/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Viol; révocation du sursis; expulsion; indemnité
-
23.12.2020 6B 1321/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (annonce d'appel tardive)
-
07.11.2023 7B 691/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP),
-
09.02.2022 5A 730/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle de représentation (non-entrée en matière sur le recours faute de paiement de l'avance de frais, assistance judiciaire)
-
05.12.2023 6B 1176/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsViolation par négligence de l'obligation de communiquer au sens de l'art. 37 LBA (6B_1176/2022); infraction à l'art. 37 al. 1 LBA; arbitraire (6B_1198/2022)
-
23.01.2023 6B 68/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
-
25.08.2023 6B 244/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire