6222 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-09-2004-1P-173-2004
-
02.09.2004 1P.173/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
02.09.2004 1P.179/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
02.09.2004 1P.171/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
12.03.2009 1C 527/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
01.09.2006 1A.115/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision d'un plan d'affectation; constatation de la nature forestière
-
22.02.2012 1C 253/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz
-
08.02.2011 1C 441/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'alignement urbain
-
31.03.2000 1A.56/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
14.11.2018 1C 48/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; plan d'affectation des zones et plan de quartier
-
22.09.2000 1P.371/2000
Ire Cour de droit publicExpropriation