1233 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-11-2010-4A_460-2010
-
02.11.2010 4A 460/2010
Ire Cour de droit civilPapiers-valeursdroit des papiers-valeurs, «promissory note»
-
20.01.2021 5A 868/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesopposition aux commandements de payer (poursuite pour effet de change)
-
23.09.2002 4C.235/2002
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)
-
07.04.2016 6B 1229/2014
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres (billet à ordre)
-
14.03.2017 5A 954/2016
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitespoursuite pour effets de change
-
30.08.2010 5A 378/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesopposition à une poursuite pour effets de change
-
20.11.2008 4A 302/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratsinterprétation d'un contrat
-
11.01.2005 4C.199/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratsobligation de restituer des choses consignées ou vendues sous condition résolutoire; demeure du créancier
-
13.11.2002 5P.372/2002
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
13.11.2002 5P.371/2002
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites