29993 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-11-2018-6B_1094-2018
-
02.11.2018 6B 1094/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
-
23.08.2021 6B 436/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleNon-entrée en matière (escroquerie, etc.)
-
08.07.2021 6B 1431/2020
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété, tentatives de menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire
-
26.10.2022 6B 784/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)
-
25.01.2023 6B 182/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
-
01.06.2022 6B 755/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP) ; arbitraire, etc.
-
23.03.2022 6B 756/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
-
22.12.2021 6B 526/2021
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
-
17.11.2020 6B 366/2020
Cour de droit pénalInfractions6B_366/2020 Tentative de meurtre; arbitraire - 6B_404/2020 Lésions corporelles simples avec une arme ou un objet dangereux, rixe; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
30.03.2023 6B 746/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire