5161 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-12-2013-2C_566-2013
-
02.12.2013 2C 566/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
09.08.2011 5A 225/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la familleconcours à la célébration du mariage (art. 97a CC)
-
08.05.2014 2C 882/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement
-
02.12.2011 2C 400/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRejet d'une demande d'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse
-
06.09.2016 5A 337/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerefus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
-
17.02.2021 5A 1041/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerefus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a et 98 al. 4 CC)
-
27.03.2015 2C 969/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
31.07.2019 2C 176/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse et de séjour; demande de réexamen
-
09.05.2019 5A 1041/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerefus de concourir à la célébration d'un mariage
-
09.08.2016 5A 107/2016
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerefus de délivrer un certificat de capacité matrimoniale