12580 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-12-2014-6B_707-2013
-
02.12.2014 6B 707/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit pénal cantonal, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
25.10.2023 6B 264/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsViolation de la LF sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
-
09.05.2013 2C 770/2012
IIe Cour de droit publicÉconomieRèglement communal sur l'utilisation des routes agricoles, forestières et d'alpages
-
10.11.2015 1B 274/2015
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, surveillance téléphonique, découvertes fortuites
-
23.02.2015 1C 453/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsCréation d'une zone de tranquillité de la faune dans le secteur Alou-Siviez
-
28.06.2019 6B 693/2019
Cour de droit pénalProcédure administrativeContravention à la Loi valaisanne sur les constructions
-
18.11.2004 1A.145/2004
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueordre de tir visant la louve de Pontimia dans le Zwischberfental; décision d'irrecevablité
-
22.06.2016 1C 515/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
-
30.05.2007 6B 99/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction au Règlement sur la pêche (canton du Jura)
-
11.02.2013 2C 404/2012
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRéparation du dommage causé par infractions à la LF sur la chasse; compétence, prescription