6826 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-04-2002-1P-15-2002
-
03.04.2002 1P.15/2002
Ire Cour de droit publicProcédure
-
03.04.2002 1P.32/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
14.11.2019 6B 865/2018
Cour de droit pénalInfractionsProcès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
-
29.06.2017 6B 947/2015
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, arbitraire, droit d'être entendu
-
27.11.2019 6B 738/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
-
09.07.2020 6B 344/2020
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, présomption d'innocence, expulsion
-
18.03.2022 6B 738/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
-
22.12.2021 6B 257/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte, brigandage qualifié, etc. ; arbitraire, etc.
-
10.07.2023 6B 314/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsBrigandage; présomption d'innocence
-
20.09.2023 6B 470/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence