10062 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-04-2007-6S-90-2007
-
03.04.2007 6S.90/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
14.02.2007 6P.245/2006
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)
-
03.07.2005 6P.80/2005
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (Art. 63 CP)
-
18.05.2005 6P.36/2005
Cour de droit pénalProcédureInfraction grave ŕ la LStup; expertise psychiatrique; fixations de la peine; expulsion
-
18.06.2007 6P.53/2007
Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
08.05.2007 6S.117/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction grave ŕ la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.)
-
27.05.2006 6P.56/2006
Cour de droit pénalProcédureRefus du sursis ŕ l'expulsion
-
25.09.2005 6S.248/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP)
-
25.09.2005 6S.335/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP)
-
19.10.2005 6S.345/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP); inégalité de traitement