14756 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-06-2005-2A-240-2005
-
03.06.2005 2A.240/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
16.01.2007 2A.319/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersregroupement familial
-
10.12.2004 2A.212/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'approbation ŕ la prolongation d'une autorisation de séjour, renvoi de Suisse
-
31.05.2002 2A.529/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
19.12.2006 2A.316/2006
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRegroupement familial
-
31.08.2006 2A.350/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation (refus de délivrance d'un permis humanitaire)
-
31.08.2006 2A.349/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation (refus de délivrance d'un permis humanitaire)
-
22.07.2003 2A.105/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
14.07.2009 2C 174/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour et renvoi
-
14.02.2005 2A.581/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 17 al. 2 LSEE; regroupement familial