22934 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-08-2009-2C_327-2009
-
03.08.2009 2C 327/2009
IIe Cour de droit publicÉconomieAcceptation illicite de dépôts du public; liquidation (mesures provisionnelles)
-
20.02.2009 2C 34/2009
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation d'exploiter une entreprise de sécurité; mesures provisionnelles et effet suspensif
-
07.09.2009 2C 528/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalDéclarations en douane d'admission temporaire; effet suspensif
-
15.07.2009 2C 386/2009
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueSéquestre d'une chienne; effet suspensif
-
08.06.2009 2C 282/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
21.07.2009 2C 459/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi; décision incidente; mesures provisionnelles
-
12.05.2009 2D 28/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour pour études
-
30.10.2009 2C 616/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
21.12.2009 2C 692/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; exception aux mesures de limitation
-
03.12.2009 2D 64/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; cas de rigueur