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03.08.2018 6B 41/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleRécusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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03.08.2018 6B 1310/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieurse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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02.08.2018 6B 1127/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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07.07.2015 6B 556/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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18.12.2018 6B 1301/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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22.06.2015 6B 388/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleRécusation; ordonnonce de non-entrée en matière (infractions à la loi fédérale sur la protection des données et à d'autres dispositions pénales de droit cantonal)
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06.04.2017 6B 1230/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuiaires d'autrui, faux renseignements sur les entreprises commerciales et faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal...
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26.09.2017 6B 1107/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (diffamation, dénonciation calomnieuse, lésions corporelles simples); récusation
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20.11.2023 7B 19/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.); irrecevabilité du recours
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19.02.2021 6B 67/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)