10718 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-09-2009-6B_47-2009
-
03.09.2009 6B 47/2009
Cour de droit pénalInfractionsActe d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance, acte d'ordre sexuel avec une enfant, contrainte, etc.
-
23.07.2007 6B 171/2007
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave de la LF sur les stupéfiants; sursis à l'exécution de la peine
-
05.08.2008 6B 547/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (viol, etc.)o
-
01.09.2009 6B 182/2009
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresInternement
-
14.06.2007 6B 3/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de brigandage; fixation de la peine; sursis
-
22.03.2010 6B 1071/2009
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresInternement
-
25.01.2005 6P.179/2004
Cour de droit pénalProcédure pénaleContrainte sexuelle; fixation de la peine
-
20.06.2007 1P.8/2007
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale, refus de statuer
-
13.10.2006 6P.110/2006
Cour de droit pénalProcédureViol (art. 190 CP), résponsabilité restreinte (art. 11 CP), expulsion (art. 55 CP)
-
11.03.2008 6B 827/2007
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre (art. 111 CP)