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03.09.2020 6B 870/2020
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21.04.2023 6B 922/2022
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12.11.2021 6B 59/2021
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17.07.2020 6B 481/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
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16.02.2021 6B 892/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)
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21.06.2023 6B 435/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
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26.04.2018 6B 1321/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
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08.05.2023 6B 264/2022
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17.09.2019 6B 962/2019
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire; fixation de la peine; conditions illicites de détention
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28.02.2007 1B 19/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus de mise en liberté provisoire