29990 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-02-2005-2A-64-2005
-
04.02.2005 2A.64/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouvellement d'une autorisation de séjour
-
04.02.2005 2A.66/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
19.04.2005 2A.190/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisations de séjour
-
28.07.2004 2A.422/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
05.07.2001 2A.294/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
30.05.2006 2A.105/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse)
-
19.05.2006 2A.188/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRestitution de l'effet suspensif (autorisation de séjour et renvoi de Suisse)
-
20.04.2006 2A.196/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisations de séjour
-
10.12.2002 2A.592/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
16.09.2005 2P.233/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 9 Cst. (autorisation de séjour (veuf d'une Suissesse)