10453 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-04-2017-6B_947-2016
-
04.04.2017 6B 947/2016
Cour de droit pénalInfractionsViolation d'une obligation d'entretien; sursis
-
05.09.2017 6B 186/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; sursis à l'exécution de la peine
-
05.09.2017 6B 120/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; fixation de la peine; sursis (voies de fait qualifiées, dommages à la propriété, etc.)
-
12.07.2023 6B 1334/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsConduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
16.02.2021 6B 892/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)
-
09.06.2022 6B 1403/2021
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
-
05.11.2020 6B 849/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire; sursis à l'exécution de la peine
-
16.02.2016 6B 237/2015
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la Loi sur la circulation routière, arbitraire
-
01.12.2009 6B 829/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis partiel à l'exécution de la peine
-
19.05.2022 6B 620/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire