18747 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-05-2007-2A-15-2007
-
04.05.2007 2A.15/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour
-
06.09.2005 2A.119/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'une autorisation de séjour
-
12.06.2007 2A.76/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation
-
11.02.2005 2A.617/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus du renouvellement d'une autorisation de séjour
-
09.01.2001 2A.306/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
31.03.2004 2A.345/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
29.11.2011 2C 555/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
28.11.2019 5A 222/2018
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit de la familleacton en désaveu de paternité
-
11.01.2011 2C 971/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
07.05.2018 2C 906/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse