8416 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-06-2013-4A_47-2013
-
04.06.2013 4A 47/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail
-
12.01.2022 4A 9/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsinterprétation de l'ordre de bourse du client; responsabilité de la banque,
-
03.12.2012 4A 399/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsacte illicite
-
27.02.2007 4C.383/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de prêt
-
09.09.2004 4P.61/2004
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
25.08.2016 4A 90/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; simulation partielle
-
11.05.2023 4A 217/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité de l'administrateur et directeur d'une société anonyme; devoirs de diligence et fidélité (art. 717 et 321a CO),
-
05.06.2007 4A 75/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de mandat
-
29.09.2020 4A 556/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;
-
09.07.2015 4A 474/2014
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civilemandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires