11865 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-07-2014-1C_269-2014
-
04.07.2014 1C 269/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision générale du plan d'aménagement local de la commune de Murist
-
04.01.2017 1C 378/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision générale du plan d'aménagement local, déclassement
-
04.03.2013 1C 507/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire et constructions
-
26.01.2009 1C 425/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan général d'affectation
-
02.11.2015 1C 54/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, redimensionnement de la zone à bâtir, déclassement
-
01.05.2020 1C 522/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affetation
-
02.10.2013 1C 549/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
-
15.12.2020 1C 653/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
11.07.2003 1P.101/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.07.2003 1P.115/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions