27273 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-08-2006-1P-105-2006
-
04.08.2006 1P.105/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; non-lieu
-
07.10.2003 1P.460/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
12.11.2021 6B 59/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
-
16.09.2020 6B 44/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
-
26.05.2020 6B 48/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit de ne pas s'incriminer; exploitabilité des preuves; arbitraire
-
21.06.2023 6B 848/2022
Cour de droit pénalInfractionsViol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
-
12.02.2024 7B 101/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Viol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
-
17.01.2022 6B 367/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
29.06.2017 6B 947/2015
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, arbitraire, droit d'être entendu
-
27.04.2000 1P.153/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale