18785 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-08-2009-6B_567-2009
-
04.08.2009 6B 567/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
-
31.03.2009 6B 939/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis, sursis partiel
-
22.05.2007 6S.80/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (homicide par négligence)
-
05.09.2023 6B 1520/2022
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine; révocation du sursis (infraction à la LStup); arbitraire
-
05.01.2015 6B 623/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, fixation de la peine, révocation du sursis, arbitraire
-
30.04.2005 6S.33/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
05.08.2008 6B 547/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (viol, etc.)o
-
28.12.2006 6S.456/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du sursis à l'exécution de la peine principale et à l'expulsion
-
25.01.2021 6B 1024/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
07.05.2012 6B 841/2011
Cour de droit pénalInfractionsMenaces, contrainte; prescription; délai d'épreuve; sursis