5879 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-10-2005-6P-95-2005
-
04.10.2005 6P.95/2005
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine; indemnité en réparation du tort moral
-
10.10.2006 6P.133/2006
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants etc.)
-
30.04.2005 6P.25/2005
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine; sursis (actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
-
27.05.2006 6P.56/2006
Cour de droit pénalProcédureRefus du sursis ŕ l'expulsion
-
19.07.2005 6P.70/2005
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (abus de confiance, etc.)
-
09.11.2005 6P.89/2005
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (art. 63 CP); actes d'ordre sexuel commis sur une enfant incapable de discernement
-
28.10.2004 6P.43/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
13.02.2007 1P.733/2006
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale; appréciation des preuves; expertise
-
16.04.2003 6P.11/2003
Cour de droit pénalQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
-
12.10.2007 6P.67/2007
Cour de droit pénalProcédureInfraction grave ŕ la LStup, recel; fixation de la peine