10226 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-02-2015-6B_63-2014
-
05.02.2015 6B 63/2014
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, fixation de la peine
-
02.07.2003 1P.585/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
21.01.2016 6B 127/2015
Cour de droit pénalInfractionsViolence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
-
23.03.2023 6B 1373/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
-
30.03.2023 6B 746/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
-
19.01.2024 6B 1183/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
-
29.06.2017 6B 947/2015
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, arbitraire, droit d'être entendu
-
22.08.2016 6B 146/2016
Cour de droit pénalInfractionsInjure, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la LStup
-
06.04.2009 6B 1020/2008
Cour de droit pénalInfractionsDécision de classement (lésions corporelles, abus d'autorité)
-
30.11.2016 6B 185/2016
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire