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05.02.2020 6B 1428/2019
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29.07.2019 6B 504/2019
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence
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26.10.2022 6B 757/2022
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Ire Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
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29.03.2023 6B 1497/2022
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Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
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