3221 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-03-2020-6B_1399-2019
-
05.03.2020 6B 1399/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnisation du prévenu à la suite d'une ordonnance de classement
-
22.05.2015 6B 352/2014
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfraction simple à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis; créance compensatrice; frais
-
12.07.2023 6B 1334/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsConduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
01.05.2023 6B 1215/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
-
05.10.2012 2C 698/2011
publiziert
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeAdhésion du canton de Vaud au concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre
-
14.06.2001 6S.15/2001
Cour de droit pénalInfractions
-
27.01.2000 6S.899/1999
Cour de droit pénalInfractions
-
06.09.2021 6B 1401/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnisation du prévenu à la suite d'une ordonnance de classement
-
07.03.2023 2C 348/2022
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeSanté publique - denrées alimentaires et objets usuels à base de chanvre
-
17.08.2006 6P.114/2006
Cour de droit pénalProcédureViolation de l'art. 19 ch. 1 LStup, fixation de la peine (art. 63 CP)