14797 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-04-2016-6B_821-2015
-
05.04.2016 6B 821/2015
Cour de droit pénalInfractionsInfractions contre le patrimoine
-
02.06.2016 6F 13/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleInfraction contre le patrimoine
-
10.02.2017 6B 412/2016
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale; fixation de la peine; indemnité
-
26.09.2006 6P.153/2005
Cour de droit pénalProcédureFaux dans les titres (art. 251 CP)
-
29.12.2006 6P.169/2006
Cour de droit pénalProcédureEscroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
-
29.12.2006 6P.164/2006
Cour de droit pénalProcédureEscroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
-
29.12.2006 6P.168/2006
Cour de droit pénalProcédureEscroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
-
08.10.2021 6B 98/2021
Cour de droit pénalInfractionsConfiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
-
04.09.2023 4A 148/2023
zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international,
-
16.01.2019 6B 1269/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles