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05.06.2007 4C.397/2006
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18.12.2019 4A 337/2019
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07.01.2019 4A 119/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité de la cliente qui ne consulte pas son courrier en banque restante (art. 97 al. 1 CO)
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17.04.2020 4A 616/2019
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15.06.2017 4A 379/2016
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06.08.2020 4A 178/2019
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06.07.2020 4A 161/2020
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09.07.2015 4A 474/2014
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civilemandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires